Pour connaître le dispositif DALO et son application en Seine-Saint-Denis, téléchargez le prospectus "Dispositif DALO en Seine-Saint-Denis".
- Téléchargez la brochure d´information sur le DALO éditée par le Ministère en charge du Logement : DALO mode d´emploi (septembre 2009).
Téléchargement des formulaires (logement et hébergement) :
- Téléchargez le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue d´une offre de logement et sa notice d´information.
- Téléchargez le formulaire de recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l´accueil dans une structure d´hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale et sa notice d´information.
Les formulaires remplis et complétés des pièces demandées doivent être envoyés à l´adresse suivante :
Droit au Logement Opposable
Commission de médiation de la Seine-Saint-Denis
BP52
93002 BOBIGNY CEDEX
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